Utilisation de véhicules aménagés handicap : ce qu’il faut savoir !

Associations, IME, autres institutions spécialisées, particuliers… Vous êtes nombreux à utiliser des véhicules aménagés handicap ou à vous poser certaines questions avant d’acquérir une voiture accessible. S‘il y a dans votre entourage une personne en fauteuil roulant ou si vous êtes vous-même en situation de handicap, vous avez conscience que la sécurité sur la route est tout aussi importante que pour n’importe qu’elle autre personne valide. Elle est simplement plus complexe à comprendre et nécessite quelques connaissances supplémentaires.

Pour répondre à certaines de vos questions restées à ce jour sans réponses, voici quelques informations qui – nous l’espérons – y donneront suite.

Comment se calcule le poids total accepté par un véhicule de catégorie M1 ?

Pour ceux qui l’ignorent, un véhicule de catégorie M1 (comme défini par l’Arrêté du 23 août 2013) est un véhicule conçu pour le transport de personnes et qui comporte au maximum 8 places assises, siège conducteur exclus.

Pour répondre aux conditions minimums de sécurité règlementaires, le poids théorique de chaque passager handicapé en fauteuil roulant pris en compte pour le calcul de répartition des charges et pour les essais de résistance des ceintures de sécurité/des systèmes de retenue pour fauteuil roulant homologués (selon la norme ISO-10542) est de : 160kg/passager. Soit 85kg pour le poids du fauteuil + 75kg pour le poids du passager. Et le poids théorique des autres passagers « valides » (ainsi que du conducteur) est de 75kg/personne.

Mais en conditions réelles d’utilisation, il est évident que le poids réel peut varier d’un passager à l’autre, en plus ou en moins par rapport aux valeurs théoriques moyennes prises en compte pour les calculs et les essais…

Les passagers en « surpoids » par rapport à ces valeurs (qu’ils soient en fauteuil roulant ou valides) ne peuvent se voir interdire l’accès au véhicule sous prétexte que leur morphologie ou leur poids serait « hors norme ». A notre connaissance, votre assureur n’est pas en droit de refuser de vous couvrir pour le seul motif qu’un passager pèserait plus de 75kg ou qu’un passager en fauteuil roulant pèserait plus de 160kg. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour obtenir une confirmation écrite officielle de leur part sur ce point.

Sachez que, même si cela n’est pas imposé par la législation française en vigueur, il existe des systèmes de sangles d’arrimages conçues et crash-testées par leur fabricant pour résister à des charges plus lourdes que les 85kg règlementaires : soit jusqu’à 170kg et même 200kg par fauteuil roulant (+ le poids théorique de l’occupant qui est donc de 75kg).

Vous savez donc tout sur ce calcul de poids autorisé ! Mais nous souhaitons également vous rappeler certaines règles, très importantes à respecter lorsqu’on prend la route avec un véhicule TPMR…

Respecter la MMA (ou PTAC) du véhicule

Les constructeurs automobiles et le code de la route préconisent que, tout conducteur d’un véhicule routier (camions, voitures aménagées ou non,…) se doit de respecter ce qu’on appelle la MMA – Masse en charge Maximale techniquement Admissible – de son véhicule. Auparavant appelée le PTAC. Cette masse admissible a été déterminée au préalable par le constructeur en fonction des masses maximales admissibles par les essieux.

Autrement dit, le poids total en charge (poids réel du véhicule à un moment donné) ne doit jamais excéder la charge maximale autorisée (MMA) indiquée à la section F1 de la carte grise du véhicule. Pour une voiture ou un minibus aménagé pour une personne en fauteuil roulant, vous pouvez calculer ce poids total en charge comme ceci :

Le poids du véhicule à vide (que vous pouvez trouver au champ G1 de la carte grise) + le poids total des passagers (conducteur inclus) + le poids du chargement (la masse des fauteuils roulant est à prendre en compte comme un chargement).

Voici un exemple de calcul de charge utile maximale [CU] avec une MMA de 3500 Kg (F1) et un poids à vide [PV] de 2727 Kg (G1), sachant que CU = MMA (F1) – PV (G1).

Le calcul est donc : CU = 3500 – 2727 = 773 Kg.

Ici, le poids total embarqué (soit CU = poids des passagers + conducteur + fauteuils roulants + bagages) ne doit pas dépasser 773kg.

Autre chose importante à garder à l’esprit et à respecter :

• Les emplacements prévus par le constructeur pour le(s) personne(s) en fauteuil roulant (mais aussi pour les valides) dans le véhicule.
• La répartition des poids entre l’avant et l’arrière / la droite et la gauche du véhicule, pour limiter le risque de dépassement des charges maximales admissibles sur chaque essieu ou de déséquilibre.

Véhicule surchargé : quels sont les risques ?

Risques de sécurité

Un véhicule qui dépasse le poids autorisé (la MMA) présente un danger pour les occupants et pour les autres usagers de la route. Pourquoi ?

• Parce qu’il est beaucoup moins maniable.
• Parce que la surcharge modifie le comportement du véhicule en conduite puisqu’elle augmente les distances de freinage.
• Parce qu’elle augmente le risque de renverse sur la chaussée.

Risques judiciaires

Les risques judiciaires varient en fonction du niveau de surcharge du véhicule :

• Surcharge > 5% de la MMA : risques de retrait de points compris entre 3 et 6 points, et une amende forfaitaire de 135€.
• Surcharge > 20% de la MMA et/ou de récidive : risque de suspension de permis de conduire (jusqu’à 3 ans) et une amende de 1500 à 3000€.

En cas de dépassement de plus de 5% de la MMA, vous courrez également un risque d’immobilisation du véhicule. Vous ne pouvez circuler seulement lorsque le déchargement de l’excédent de marchandise ou de passagers est fait.

Risques de déchéance de garantie par l’assureur

En cas d’accident et s’il est avéré que le véhicule était en surcharge (poids total passagers + chargement supérieurs à la MMA), votre assureur peut refuser de vous couvrir.

Respecter les consignes de sécurité propres aux véhicules TPMR

La sécurité des occupants d’un véhicule aménagé pour le transport de personnes utilisant leur fauteuil roulant comme siège à l’intérieur d’un véhicule automobile passe par plusieurs conditions :

• Le véhicule automobile doit être aménagé dans les règles de l’art et utilisé pour l’usage pour lequel il a été homologué (réceptionné auprès de la DREAL).
• Le fabricant qui prévoit que son fauteuil roulant peut être utilisé comme siège par une personne dans un véhicule à moteur doit le soumettre à des tests de collision (normes ISO 717619, et ISO 10542 – attaches et retenue).
• Le fauteuil roulant est toujours positionné dans le sens de la marche du véhicule.
• Le fauteuil roulant doit être fixé au véhicule automobile à l’aide d’un système d’attache revendiqué par le fabricant du fauteuil roulant, soit 4 points de fixation désignés : deux à l’avant et deux à l’arrière du fauteuil roulant (normes ISO 10542 et NF ISO 7175-19).
• La personne en situation de handicap/à mobilité réduite doit également disposer d’un système de retenue sur son fauteuil roulant : une ceinture sous-abdominale et thoracique à 3 points d’ancrage. Attention : Les ceintures intégrées aux fauteuils roulant dédiées au maintien de posture ne constituent pas un dispositif de sécurité valide pour le transport sur route à bord d’un véhicule (sauf indications contraires du fabricant).
• Il est recommandé (selon la norme ISO 7176-19) d’utiliser un appui-tête rembourré et correctement réglé sur le fauteuil roulant pour éviter le risque de « coup du lapin » : c’est-à-dire « être à 50mm de l’arrière de la tête de l’occupant, avec le centre de l’appui-tête au minimum à la même hauteur que le point le plus en arrière sur l’arrière de la tête (l’occiput) pendant le déplacement normal ».

Voici ci-dessous les règles générales d’exploitation :

• Le conducteur met en marche le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d’un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. (Le conducteur seul qui est en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.)

Et les règles spécifiques aux véhicules assurant un service public de transport de personnes :

• Si le véhicule n’est pas équipé d’un dispositif d’annonce sonore, le conducteur doit informer les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.
• Si le véhicule n’est pas équipé d’un dispositif d’annonce visuel perceptible par tous les passagers, notamment par les personnes à mobilité réduite, le conducteur doit tenir à disposition des passagers un document mentionnant la destination, les arrêts et toute information nécessaire au bon déroulement du voyage.

Si vous avez des questions concernant les sujets mentionnés ci-dessus, n’hésitez surtout pas à nous contacter au 03 28 555 111 ou à l’adresse contact@handynamic.fr . Bonne route à tous !