Restriction de circulation à Paris : possesseurs de la carte mobilité inclusion non concernés
Dans ces colonnes ou dans l’actualité en générale, l’environnement et la limitation de l’impact carbone des voitures sont au centre des préoccupations.
Pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides (prime à la conversion, écotaxe / écobonus) afin d’inciter les automobilistes à rouler « plus propre ». Les barèmes évoluent régulièrement et sont accompagnées de mesures de circulation restrictives. C’est notamment le cas des Z.F.E. (Zones à Faibles Emissions), secteurs définis par les agglomérations, qui visent à restreindre l’accès aux véhicules les plus polluants.
Qu’est-ce qui a changé pour la circulation automobile dans le Grand Paris au 1er juin 2021 ?
Les restrictions de circulation dans la capitale ont d’abord concerné Paris intramuros, puis la zone à faibles émissions parisienne s’est étendue petit à petit. Aujourd’hui, la Z.F.E. de ce secteur représente désormais tout le Grand Paris. Au 1er juin 2021 elle regroupe 79 communes situées dans tout ou partie du périmètre de l’autoroute A86.
Si dans la plupart des Z.F.E. l’accès n’est réglementé qu’à certaines périodes de l’année (jours de forte pollution par exemple), à Paris il y avait déjà des restrictions permanentes pour les voitures Crit’Air 5 et celles produites avant 1993. Le grand changement du 1er juin 2021 c’est l’application de cette restriction à tout le Grand Paris, et l’ajout du niveau Crit’Air 4.
Comme indiqué ci-dessus, ce sont donc 79 communes qui sont concernées par cette nouvelle règle. L’interdiction vise les véhicules dont la vignette Crit’Air est de 4 ou plus et s’applique en semaine, du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Pendant ce laps de temps, tout véhicule catégorisé Crit’Air 4, 5 ou non classé est interdit de circuler sur l’ensemble du secteur « Grand Paris ».
Vous vous demandez peut-être si ces mesures sont amenées à changer ? Oui ! La ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont prévu de faire évoluer ces restrictions aux horizons 2022, 2024 et 2030 :
- Dans un an, au 1er juillet 2022 plus précisément, le projet prévoit d’appliquer ces restrictions de circulation aux véhicules Crit’Air 3
- Dès 2024, les véhicules diesel seront concernés puisqu’à partir du 1er janvier les véhicules Crit’Air 2 se verront concernés par les restrictions de circulation
- Et enfin en 2030, le plan vise 100 % de véhicules propres
Fort heureusement, le plan de circulation actuel (à voir comment il évolue aux prochaines étapes) prévoit des dérogations pour certaines catégories de véhicules.
Une voiture aménagée handicap Crit’Air 4 ou 5 peut-elle tout de même circuler dans une Z.F.E. ?
La réponse est oui, à condition qu’elle arbore la carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées ». Et bien que cela ne soit pas écrit sur le site de la ville de Paris, il parait évident que pour que cette dérogation soit valable, la personne titulaire de la carte mobilité inclusion soit à bord de la voiture.
Par conséquent, une personne en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion pour le stationnement réservé, qu’elle soit conductrice ou passagère d’une voiture Crit’Air 4, 5 ou non classée, peut encore aujourd’hui circuler sans restriction dans le Grand Paris.
Point important, la détention de la carte mobilité inclusion ne se substitue pas à l’apposition de la vignette Crit’Air. En effet, bien que les possesseurs de cette carte ne soient pas concernés par les restrictions de circulation liées à la catégorie Crit’Air de la voiture dans laquelle ils se déplacent, il reste obligatoire de posséder cette vignette pour circuler dans les Z.F.E.
Les législateurs ont tenu compte, et heureusement, du fait que les personnes en situation de handicap n’avaient pas les mêmes « facilités » ou du moins possibilités que les valides pour opter pour un moyen de déplacement plus propre. Les transports en commun, moins polluants depuis plusieurs années déjà, manquent encore cruellement d’accessibilité et de flexibilité, tandis que les modèles aménagés et aménageables se font encore peu nombreux pour le moment.
Rassurez-vous, les constructeurs automobiles ainsi qu’Handynamic travaillent d’arrache-pied pour développer toujours plus de solutions de mobilité « vertes » accessibles aux personnes handicapées !
Cet article comporte 18 commentaires
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Bonjour, mon épouse dispose d’une Clio qui a 24 ans d’age mais seulement 45000 km, donc elle n’est pas éligible au Cirt’air.
Elle a une carte CMI stationnement.
Normalement elle peut circuler dans une ZFE, mais théoriquement elle doit arborer une vignette Crit’ qu’elle ne peux pas obtenir !
Bonjour Kafka ..
Quelqu’un pourrait t’ il m’aider ?
Bonjour,
Malheureusement je pense que personne ne pourra vous aider pour ce point, car il est obligatoire d’avoir une vignette Crit’air pour circuler dans une ZFE, même si vous disposez d’une carte CMI prouvant votre handicap. Vous vous heurtez aux incohérences de l’administration…
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
« Rassurez vous aussi CAR pour moi c’est un peu le contraire.
Dès l’existence des vignettes, je les ai achetés « 3 sous » ( pour 2 véhicules DIESELE critair 4), et peu de gens ont fait gaffe à ce machin ! handicapés, ou pas du tout !
Les publicités et incitation de rouler propre confronté aux INCOHERENCES NOMBREUSES des véhicules ELECTRIQUES n’ont pas été assez nombreuses et intenses pour se faire remarquer et les ZFE ( très variables selon les mégalopoles : de grandes polémiques entre élus et concernés sur QUELLLE TERRITOIRE… en restant logique…
Que l’on ne puisse même plus traverser une mégalopole en zone de transit (même de nuit) comme des routiers car leur contournement devient « ZONE ZFE » n’est pas admissible et mettra un vrai cafarnaum en 2023 car pas rare sont ceux qui roulent en CRITAIR 4 – 5 ou PIRE… et au quotidien !
Je lis ICI que PARIS limite que sur certains horaires (trop larges quand même), alors que les provinces prévoient une interdiction 24/24H. Donc… reste que le vélo… pour un vrai handicapé, j’en doute !!
« Les flics » avait encore en JUIN 2022 pour ma province dans le sud… d’autres soucis que vous coller une prune pour circulation en zone ZFE ( pour le moment limités aux utilitaires dans la GRANDE VILLE ) où je circule quasiment plus depuis déjà plus de 10ans… Je n’ai même pas été inviter d’entrer dans leur petit bureau de quartier…)
Ma conclusion est que la TOLERANCE des AUTORITES locales trop occupés à réguler les énormes bouchons et accidents qui vont en découler dans les banlieues saturés de véhicules car il ne pourront plus prendre le périph… et les anciens bouchons 1 peu révoluent vont revenir au galop…. avec que des véhicules qui puent, voir fument carrément… qui sont vieux… LA TOLERANCE pour tous les conducteurs contraints…. devrait être assez grande avant que UNE BONNNE INFORMATION LOGIQUE ET VIABLE soit faite sur les médias en 2023. ( Pour celui qui fume, même pas handicapé… et roule avec son pot percé et s’en fiche : c’est une autre histoire.. qui le regarde !
POUR HUMOUR :
En toute illogisme : circuler en zone ZFE avec un véhicule qui est toléré sans son handicapé à bord devient une imbécilité et le conducteur aura cherché les ennuis, sauf s’il va le chercher, car j’ai lu ce cas tout à fait possible… et qui rentrerait dans le contexte de RAISON VALABLE. ( sous réserves de pouvoir le justifier ).
En toute logique : un handicapé qui a BESOIN de circuler avec sa carte MOBILITE INCLUSION si nouvelle que les flics l’a connaissent à peine (3 modèles différents dans les nouveautés) +les anciennes que les MDPH par économie ne renouvelleront pas avant échéance… pour les anciens handicapés).
> DONC les autorités auront bien d’autres choses à faire que de s’attaquer a un handicapé léger, qui conduit et donc, est à bord (lol), et qui n’a personne pour l’aider à se prendre en charge, comme il disent si bien.
Même si l’handicapé à oublié ou pas su se faire envoyer sa vignette : il passera le cap, sinon aura surement un recours automatique en annulation… et obligation de se procurer la vignette, si vraiment un municipal de quartier s’ennuie…
Ils voient tellement de choses inconcevables … km après km, … les municipaux que les vignettes CRITAIR ne sont pas LEUR PERMIER SOUCIS et LA POLICE NATIONALE des grandes villes s’amusent+ sur de vraies enquêtes avec leur girophare… j’ai lu une contradiction qui disait que celui qi a la carte moblité inclusion EST DISPENSER de vignette… donc on lit partout et même ici, des incohérences. L’avoir et la bonne (C’est infalsifiable de part la préfecture et date de mise en circulation) est préférable.
Bonjour,
Normalement la CMI stationnement handicapé suffit dans le cadre des véhicules hors critair.
Si le véhicule n’est pas critair, il n’y a pas de vignette, handicapé ou non.
Le mieux est d’écrire au service compétent de votre agglomération concerné pour préciser la règle.
Cordialement
en réponse a Patrice du 26/10/22 ….peut etre écrire a ANTS pour faire ajouter sur la carte grise la mention » CMI » disponible quand on refait une nouvelle CG pour changement de propriétaire ???
Bonjour, j’ai un véhicule diesel Crit 2 modifié d’origine pour handicap et passé aux mines pour des modifications, ce qui apparaît directement sur la carte grise. J’utilise ce véhicule pour le transport de ma femme en fauteuil roulant, voir sur demande gratuitement pour transporter des personnes handicapées a leurs rdv ou autres. 2cas : Ma femme a la carte inclusion, mais si je l’emmène à l’hôpital, qd je repart elle n’est plus ds le véhicule. Pareil le jour où je vais la rechercher. La personne que je vais chercher n’est donc pas encore ds le véhicule. Que se passe t il dans ce cas ?
2eme cas,, Les vieilles personnes handicapées que je transporte n’ayant pas de voiture n’ont pas la carte inclusion. Suis je soumis à l’interdiction, ou le fait que mon véhicule soit note « véhicule handicapé » sur la carte grise permet de rouler ?
Merci d’avance.
Bonjour,
A lire votre commentaire, j’imagine que vous parlez de la possibilité de circuler dans les zones restreintes type ZFE ou lors des pics de pollution qui interdisent la circulation à certains véhicules ?
Effectivement, la question est épineuse, car la loi impose la présence dans le véhicule d’une personne handicapée porteuse de la carte mobilité inclusion si la vignette Crit’air du véhicule dépasse la limite autorisée pour ce jour-là ou cette ZFE. Le fait que votre véhicule soit aménagé ou porte un autocollant handicap ne permet pas de justifier que vous transportez une personne handicapée.
Dans les faits, difficile pour vous de faire autrement, et il y a fort à parier que les forces de l’ordre se montreront compréhensives. Mais vous serez quand même « hors la loi »…
Les subtilités de la loi française sont parfois très étonnantes…
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
Je suis grand invalide de guerre et j’ai la carte européenne de stationnement qui a remplacée mon jeu de plaquettes GIG . Puis je avoir le droit de circuler dans les villes ou il faut la vignette Crit ‘ Air avec mon véhicule à gasoil qui date de juillet 2002 .
Bonjour,
Ce sont les cartes Mobilité inclusion ou anciennes cartes d’invalidité qui permettent de « prouver » votre handicap et sa nature invalidante. Si vous possédez l’une de ces cartes, vous pourrez circuler librement dans les zones à l’accès limité selon la vignette Crit’Air, même si votre véhicule pollue plus que les normes autorisées ce jour-là.
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
Bonjour,
Je viens d’une institution belge avec un véhicule adapté au transport de fauteuils roulants afin d’emmener une personne handicapée voir sa famille. Notre véhicule peut-il avoir droit à une dérogation? Comment l’obtenir si cela est le cas?
Merci d’avance
Bonjour,
La vignette Crit’Air peut être commandée pour des véhicules immatriculées à l’étranger directement sur le site du gouvernement français, ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat .
Pour ce qui est de la dérogation, en France il est nécessaire de présenter une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour les personnes handicapées », je ne sais pas si vous avez un document équivalent en Belgique. Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de Paris pour connaitre les conditions précises de circulation pour les véhicules immatriculés en Belgique.
Dynamiquement
Mélanie, Handynamic
Avez les vidéo verbalisation comment ils verront la carte GIC sur le pare-brise elle est plus petite qu’avant !
Surtout si les radars spéciaux pour les contrôles vous flashent par l’arrière du véhicule ????
A mon avis on ne va pas arrêter de faire des courriers à Rennes et on aura la réponse 2 ans après , comme c’est notre cas pour un stationnement !!! En attendant la réponse il nous faut payer !!
Verbalisé à Paris XV en stationnement côté gauche avec la CMI. Il paraît que cette CMI n’était pas visible du trottoir par l’agent verbalisateur , cela se passait dans une rue en sens unique avec stationnement autorisé des 2 côtés, alors faut il une carte de chaque côté du pare brise ? lol
Bonjour
J’ai acheté un van pour plus d’accès a mon fauteuil roulant
Mais il est de2005… j’ai bien ma carte d’handicap sur mon pare brise
Puis-je rouler dans les zones où il faut la vignette numéro 3 ?
Parce à Marseille c’est compliqué.il faut s’inscrire à la mairie (je crois) pour avoir le droit de ce garée devant chez le docteur
Puisque ce sont des petites voitures qui parcourent les rues avec des caméras et si il n’y a pas de place handicapés
Bonjour,
Vous avez eu la bonne idée de contacter la mairie, car c’est le meilleur moyen de vous faire confirmer la démarche pour être « en règle ». Votre statut vous autorise en effet à circuler avec un véhicule plus polluant que ce qu’impose les ZFE, encore faut-il que les voitures de verbalisation automatique ne vous confondent pas avec un utilisateur non autorisé…
Bref, ces nouvelles zones n’ont pas fini de faire parler d’elles !
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
Bonjour. Je vis à Paris le numéro de ma cmi et de ma plaque d’immatriculation sont enregistrées pour le stationnement gratuit. Je vais changer de voiture comment faire pour modifier le numéro de ma plaque d’immatriculation? La société streeteo verbalise à tour de bras. Un jour je vois un employé de cette société devant ma voiture , le lui demande si il ne voit pas ma carte (ancien modèle).il m’a répondu c’est bien fait pour votre gueule fallait pas voter Hidalgo. 😡
Bonjour,
Nous ne pouvons que déplorer le comportement de certains agents de sociétés privées. Pour votre changement de voiture, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture de Paris pour signaler votre nouvelle voiture et son immatriculation.
Dynamiquement
Antoine, Handynamic