La prime à la conversion, c’est aussi pour les voitures accessibles !

Nous avons commencé une nouvelle année depuis quelques jours et comme tous les ans, plusieurs changements sont entrés en vigueur au 1^er janvier 2019. Parmi ces changements, on retrouve les habituelles évolutions de prix des fournisseurs d’énergie ou encore du timbre. Côté revenus, le SMIC subit une légère revalorisation tandis qu’un grand changement concernant les impôts sur le revenu se met en place avec le prélèvement à la source. Et côté automobile, qu’en est-il depuis le 1^er de l’an ?

Edit du 05/08/2019 : Les critères d’attribution et les montants de la prime à la conversion ont évolué au 1er août 2019, nous avons mis à jour les informations en conséquence.

En 2019, la prime à la conversion évolue

L’achat d’une voiture est un acte qui est loin d’être anodin compte tenu du budget généralement associé à ce poste de dépenses. Bien qu’il existe des modèles d’occasion à petits prix, si vous avez dans l’esprit de garder votre voiture plusieurs années et si vous roulez beaucoup, vous avez besoin d’une voiture suffisamment récente et peu kilométrée pour envisager sereinement vos trajets quotidiens.

Et ce critère est d’autant plus important quand il s’agit d’acheter une voiture accessible pour une personne en situation de handicap. Vous avez impérativement besoin d’une voiture fiable qui puisse vous permettre d’assurer tous vos déplacements efficacement, sans craindre une panne.

Depuis plusieurs années, un autre critère, lui aussi très important, est entré en ligne de compte et conditionne les ventes de véhicules. Il s’agit de la pollution, contre laquelle le gouvernement mène un combat quotidien. Cela se traduit par deux axes d’action principaux : l’obligation donnée aux constructeurs automobiles de fabriquer des moteurs moins polluants, et l’incitation faite aux automobilistes à changer de voiture et renouveler le parc actuel avec des modèles moins énergivores.

Ce deuxième point se traduit par la mise en place d’une prime à la casse, rebaptisée récemment prime à la conversion. Cette aide à l’achat a rencontré du succès en 2018, les chiffres parlent de près de 200 000 primes à la conversion attribuées sur l’année. Très intéressante pour les voitures électriques, elle l’est aussi pour les voitures thermiques avec un faible rejet de CO2.
Pour 2019, l’aide est maintenue mais ses montants et conditions d’obtention évoluent. Petit tour d’horizon pour savoir ce qu’il en est réellement.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime à la conversion en 2019 ?

L’année dernière, nous vous avions présenté la nouvelle formule de la prime à la casse. Et comme les conditions d’obtention ont changé depuis le 1^er août, nous vous proposons de passer en revue les règles qui s’appliquent dès à présent en cas de renouvellement de votre vieille voiture.

Tout comme en 2018, les aides sont différentes pour les ménages en fonction de leur revenu fiscal de référence (contrairement à avant où le critère se faisait entre imposable et non imposable). Ce sont principalement les montants versés qui varient, mais pas seulement !
Le versement et le montant de la prime à la conversion sont directement corrélés au modèle de remplacement qui doit respecter un critère de pollution, ne pas dépasser 60 000 € de coût d’acquisition et peut être acquis en location (longue durée) ou à l’achat. Et bien sûr, pour être éligible à la prime, il faut mettre au rebut une vieille voiture, qui doit elle aussi correspondre à certains critères. Voici un résumé de ces montants et conditions, pour 2019 :

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 € :

• Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) électrique affichant un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : 2 500 €.
• Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km (classe électrique ou Crit’air 1) : de 1 500 € à 2 500 €. 1 500 € pour les voitures classées électrique ou Crit’air 1 (maximum 50 g/km) neuves ou d’occasion sans contrainte d’autonomie. 2 500 € pour les véhicules Crit’air 1 (entre 21 et 50 g/km et sous réserve de l’autonomie électrique), exemple hybride rechargeable.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € :

• Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) électrique affichant un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : de 2 500 € à 5 000 €. 2 500 € sans conditions, outre le fait de ne pas dépasser 13 489 € de revenu fiscal par part. Et pour les foyers très modestes, les travailleurs effectuant plus de 12 000 km par an pour leur travail (avec leur véhicule personnel) ou ayant plus de 30 km pour le trajet domicile/travail, la prime s’élève à 80 % du prix d’achat du véhicule, sans dépasser 5 000 €.
• Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 116g/km : de 1 500 € à 5 000 €. Cette catégorie est décomposée en deux sous-catégories, une pour les voitures électriques, Crit’air 1 ou 2 (si neuf immatriculé après le 1er septembre 2019), et une pour les voitures hybrides rechargeables (sous réserve de l’autonomie électrique). Pour la première sous-catégorie, l’aide va de 1 500 € à 3 000 €, elle dépend du kilométrage parcouru et du revenu fiscal. La seconde dépend des mêmes critères mais s’étend de 2 500 € à 5 000 €.

Les conditions concernant le véhicule à détruire sont les mêmes pour tous les ménages (quel que soit le revenu fiscal de référence par part), sauf pour l’année de 1ère mise en circulation dans le cas d’un véhicule diesel. Voici les principaux critères à respecter :

• Voiture particulière ou camionnette uniquement
• Immatriculée avant le 1er janvier 1997 pour une voiture essence, avant le 1er janvier 2001 (foyer imposable) ou le 1er janvier 2006 (foyer non imposable) pour une voiture diesel.
• Être possédée depuis au moins 1 an
• Être remise pour destruction dans le délai imparti à un centre véhicules hors d’usage agréé

Le site du gouvernement reprend en détail toutes ces conditions et montants. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

A noter également que le site propose un simulateur pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, disponible ici.

Puis-je percevoir la prime à la conversion avec ma voiture accessible ?

Oui ! L’aménagement de la voiture ne change en rien les critères d’attribution de la prime à la conversion.

Malheureusement avec le durcissement des conditions d’éligibilité de cette aide au 1er août 2019, il ne reste que très peu de modèles (équipés d’un moteur thermique) qui peuvent prétendre à cette aide. Le Nouveau Citroën Berlingo Xtra HappyAccess (motorisation HDI 110 cv) peut vous permettre d’obtenir une prime à la conversion si vous avez une ancienne voiture à mettre au rebut. Et bien sûr, le Nissan e-NV200 PremiumAcces 100 % électrique vous permet de prétendre au plus haut palier de la prime à la conversion.
Les véhicules d’occasion peuvent également être éligibles à la prime à la conversion, n’hésitez pas à consulter nos annonces et contactez notre équipe pour savoir si le modèle qui vous intéresse respecte les critères imposés par le gouvernement.

A noter que les démarches sont à effectuer par l’acheteur de la voiture de remplacement. Le formulaire de demande est à remplir directement en ligne sur le site dédié, consultable en cliquant ici.

Pour l’achat d’un véhicule neuf, la prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique prévu (en fonction de son émission de CO2). Dernière précision qui peut avoir son importance concernant la prime à la casse : les conditions de début 2019 peuvent rester applicables si elles sont plus avantageuses et si le véhicule a été commandé avant le 1er août 2019 et sera livré au plus tard le 17 octobre 2019 (date de facturation ou versement du premier loyer dans le cadre d’une location longue durée).

Et bien sûr, dans le cadre d’une voiture accessible pour une personne handicapée, le véhicule reste éligible à l’aide de la MDPH, sous réserve d’acceptation du dossier par cette dernière évidemment.

Votre vieille voiture peut vous rapporter de l’argent, c’est peut-être le moment d’en changer !