Fauteuil roulant électrique : route ou trottoir ?
La question que je soulève aujourd’hui peut vous paraître surprenante, mais nous l’avons pourtant entendue à plusieurs reprises. Une personne en situation de handicap qui se déplace en fauteuil roulant électrique doit-elle se déplacer sur les trottoirs ou sur la route ? Un fauteuil roulant électrique peut-il être assimilé à un véhicule à moteur du même type qu’un quad par exemple ? Voici quelques petits éclaircissements …
Assimilé à un piéton qui peut utiliser les trottoirs et la chaussée
Pour être très précis dans mes propos, je vous propose tout d’abord de faire un peu de droit. En effet, les règles de la circulation sur la route et les trottoirs sont à la fois régis par des directives européennes et le Code de la Route en droit français.
Et justement, la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les réceptions de véhicules indique qu’elle ne s’applique pas aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, autrement dit les fauteuils roulants motorisés de façon électrique. De son côté, le Code de la route précise dans son article R.311-1 que les fauteuils roulants électriques ne sont pas assimilés à un quadricycle léger à moteur, dans la mesure où les fauteuils roulants affichent des performances bien inférieures. On peut difficilement faire plus clair !
Pour résumer, on peut affirmer que tous les fauteuils roulants électriques commercialisés comme tel ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur, et peuvent ainsi circuler sur les trottoirs. Cette règle est valable en France mais également dans toute l’Europe, et certainement dans la plupart des pays du monde.
Mais qu’en est-il quand le trottoir est inaccessible, encombré ou trop étroit ? Là aussi, le droit et notamment le Code de la route est très clair. La règle usuelle indique qu’un fauteuil roulant qui circule à l’allure du pas est considéré comme un piéton. Mais quand le trottoir n’est plus praticable, l’article R.412-35 ajoute que les personnes handicapées qui se déplacent en fauteuil roulant peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. L’automobiliste peu compréhensif qui vous klaxonne quand vous êtes dans ce cas n’est donc pas dans son bon droit …
Attention, toutes ces règles ne s’appliquent pas lorsque le moyen de déplacement motorisé propose des performances l’assimilant à un quadricycle léger. Je pense notamment à tous les petits engins de franchissement dédiés aux personnes à mobilité réduite que peuvent proposer certains artisans. La loi considère un fauteuil roulant électrique au regard de ses performances et de son remboursement en partie par la sécurité sociale, qui indique qu’il s’agit bien d’un usage « médical ».
Petite information supplémentaire, mais vous vous en doutiez déjà, les personnes qui utilisent des fauteuils roulants électriques n’ont en aucun cas besoin d’un brevet de sécurité routière ou autre type de permis pour pouvoir circuler. Au moins, nous sommes complets ! Pour en savoir plus, vous pouvez compléter votre lecture en lisant un article du ministère du développement durable.
Voilà, il ne vous reste plus qu’à sortir pour profiter du beau temps qui règne en ce moment sur la France … et utiliser tous les trottoirs ou routes que vous voulez ! Non, plus sérieusement, soyez prudent, la tempête souffle un peu partout …
Cet article comporte 48 commentaires
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Précis, complet , avec une touche d’humour
Merci bcp
[…] Un fauteuil roulant électrique est-il assimilé à un véhicule à moteur ? Permet-il de rouler sans soucis sur les trottoirs ? Peut-on rouler sur la route ? […]
Moi j’ai scooter électrique orion pro pour personne handicapées ♿
Bonjour,
Article bien complet mais qu’en est-il du côté des assurances et de la responsabilité civile « en circulation » de ce type de moyen de transport (véhicules terrestres à moteur)?
Définition « assurance » du véhicule terrestre à moteur : « Engin » se déplaçant par ses propres moyens et transportant au minimum une personne.
Cordialement.
Bonjour,
Concernant l’assurance, je ne me suis pas encore penché sérieusement sur le sujet. Si on suit la logique des textes de loi, un fauteuil roulant électrique n’étant justement pas considéré comme un quadricycle à moteur, il ne doit pas être assuré pour la circulation au même titre qu’une voiture ou qu’un scooter par exemple. Il faudrait creuser un peu, mais je pense que l’assurance responsabilité civile couvre les dommages qui peuvent être causés par « un accident » de fauteuil roulant. Peut-être l’objet d’un prochain article … ?
Cordialement
Article attendu avec impatience,,,!!!
article tres attendu merci
Pour mon cas personnel (ma femme se déplace en fauteuil roulant électrique) m’a compagnie d’assurance me facture un forfait annuel d’environ 15€ /an avec mention : »autre véhicule à moteur pouvant circuler sur la chaussée »
Son fauteuil étant un fauteuil non équipé de phares ou autres clignotants l’autorisant d’après la MDPH à circuler sur la route.
Bonjour,
Désolée de faire un petit coup de pioche dans vos économies mais, il faut une assurance. Pour les accidents au tiers sur une personne ou dans un magasin, le vol (vu le prix).
Ah, ne faites pas comme moi qui m’était vu proposer une assurance sur le bris de glaces ‘je peut vous dire que j’ai un peu hurlé de rire ».
Bon courage
Cordialement,
Quelle assurance pour les fauteuils roulants électriques ?
Assurance et fauteuil roulant électrique
Notre association (APF) a posé la question à plusieurs reprises et nous avons déjà évoqué le sujet ici :
Quelle assurance pour les fauteuils roulants électriques (FRE) ?
Le 21.07.dernier la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a donné sur
http://www.service-public.fr/ une réponse claire :
« Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L’obligation d’assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.
Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. Elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».
Un fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route. Il n’est, par ailleurs, pas soumis, par le code des assurances, à une obligation d’assurance spécifique. »
Pour en savoir plus sur l’assurance habitation :Assurance habitation
Pour lire le texte de la question et de la réponse qui ont fait l’objet du communiqué : Assurances – Réglementation – Fauteuils électriques
Merci pour votre réponse précise et documentée, c’est très utile !
Antoine, Handynamic
Votre message et vos propos qui s’y lient sont à faits exacts.
Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médical. Etant moi-même handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma Responsabilité Civile par une extension de mon Assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir, et couvrant la personne qui a la garde du faut.roult électrq ».
Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en situation de handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être très convenablement assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. 11/12/2016
La responsabilité prend en charge les fauteuils roulants mes il existe une assurance pour ses véhicules qui pend tout en charge moi je paye 6€ part an se qui n’est pas énorme mes assure plus vous fauteuil et personne que vous pouvez blessé ou abîmés une voiture et objet magasin en qu’à de casse
Bonjour, mon fils qui est tétraplégique utilise un fauteuil roulant électrique, pris en partie en charge par la CPAM. Donc c’est un engin motorisé médicalisé. A ce titre il n’est pas considéré comme d’autres engin motorisé, il peut rouler sur la route et les trottoirs. Il faut, et c’est prudent, avoir une assurance responsabilité civile qui garanti les dommages que vous pourriez causer à autrui. Cette assurance est associée à l’assurance habitation. Il n’y a rien à payer de plus. DR
merci pour vos commentaires clairs et précis .je me suis fait interpeller par un usager qui me reprochait de remonter une ruelle en sens interdit.ma réponse a été celle-ci: désolé mon véhicule est assimilé a un piéton.
cela ne l’a pas convaincu et j’espère qu’il se connectera sur internet.
Nous avons pris une assurance ou plutot élargit notre aussurance tout risque dans le sens de protection de tiers , pour éviter des problèmes , car une telle chaise peut faire de serieux dégats sur du matériel ou une personne involotairement.
Une fois mit en pleine vitesse une chaisse électrique devient assez vite un petit crashscooter.
Meux vuat prévenir que payer plus tard, et s’est de même assurnace contre le vol. Une fois un tellescooter ou chaise volé il sera difficile de faire vaoir à un organisme de pret matériel ou une caisse médicale mettant à disposition du matériel à besoins spécifiques que vous vous l’avez fait voler,..
votre assurance habitation selon c’est garantie le couvre déjà (Fauteuil)
Bonjour,
Nous sommes courtier en assurances, spécialisés dans l’assurance dédiée aux personnes handicapés et/ou a mobilité réduite.
Suite à la loi du 9 juin 2015 : « Le fauteuil roulant Electrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances. Il est donc soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestre à moteur (assurance de responsabilité civile couvrant sans plafond les dommages corporels).
Donc pour répondre à votre question, tous fauteuils roulants électriques, scooter électriques, fauteuils manuels avec assistance électrique doivent être porteurs d’une carte verte et donc d’une assurance.
Il faut que vous lisiez correctement la Loi, un FRE est assimilé à un piéton. Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médicalisé. Etant handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma responsabilité Civile, une extension de mon assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir », et couvrant la personne qui a la garde du fauteuil roulant électrique ». Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. L’information a été donnée clairement à ma délégation départementale APF avec textes de Loi à l’appui. Ecrit le 11/12/2016
Bonjour,
Vous est-il possible d’envoyer une documentation sur vos fauteuils roulent électrique pour l’extérieur et l’intérieur. Je vous demande cela car J’ai l’oncle de ma femme qui est en maison d’accueil, il a quelques problèmes pour se déplacer, il a déjà depuis quelque année un fauteuil électrique équipé pour aller sur les routes mes il a des problèmes pour s’assoir dessus le guidon qui est devant avec les commandes le gène pour s’assoir il voudrait un fauteuil avec les commandes sur le bras. Il a de bon revenus et peu ce payer un fauteuil, je fais cette démarche à sa demande .
Avec tous mes remerciements. j.b. lehot
Adresse de la maison d’accueil :
Maison d’accueil du Kochersberg
Monsieur Alfred FISCHER
Chambre 301
8, rue Seigneur
67370 WILLGOTTHEIM
Mes coordonnées :
Jean baptiste lehot 10 rue des alouettes 67118 geisplsheim.
Tél. : 0388688097 mobil 0607544466
Bonjour Monsieur Lehot,
Malheureusement nous ne commercialisons pas de fauteuils roulants, nous louons et vendons des véhicules aménagés pour les personnes en situation de handicap.
Je pourrais vous conseiller de vous rapprocher de la société Tous Ergo (vous pouvez retrouver leur site ici : http://www.tousergo.com/252-fauteuil-roulant) mais il me semble qu’ils ne commercialisent que des modèles de fauteuils manuels.
Bien cordialement.
Bonjours, étant handicapé je viens d’acheter un fauteuil roulant esprit action NG4 chez Paramat.
Bonjour,
A ma connaissance, depuis mars 2013 le ministère de l’Intérieur a établi que le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur.
L’utilisateur a le statut de piéton et peut donc rouler sur les trottoirs ainsi que sur la route.
L’assurance type automobile n’est pas obligatoire (donc pas d’obligation d’afficher le certificat d’assurance, pas d’obligation d’avoir le BSR (brevet de sécurité routière)..
Bien sur, cela n’exclu pas la responsabilité civile.
Cordialement
Ce qui manque dans mon village dans le VAR, c’est quelqu’un qui aménage le village intelligemment pour tous les habitants. Faire des pavés, n’est à mon avis pas gentil, car avez-vous déjà passé avec un fauteuil manuel sur des pavés sans vous laisser pousser? Aménager des trottoirs sans candélabres qui vous obligent de retourner 100m pour descendre du trottoir. Ils ont la phobie des poser des ralentisseurs, puis quand il y a de la neige, les chasse-neige abîme tout! Bref il faudrait que ces gens tombent d’abord handicapé pour leur ouvrir les yeux! Ce sont des gens qui savent mieux que les autres et qui n’ont jamais voyagés! Et quand il faudrait habiter l’EHPAD qu’ils ont construit au bas du village, ce sera terminé pour se promener, car le seul accès qu’Ilya, vous n’arrivez pas remonter avec un fauteuil roulant! MEERCI Chers amis!
A bon entendeur salut!
Merci pour les renseignement, Je comprends qu’à plus forte raison un fauteuil roulant électrique peux utiliser une route cyclable n’est-ce pas René Madéléni
Monsieur
je suis une personne en fauteuil Electrique
es ce que il doit ce que il doit porte un casque pour aller sur la route, car pour le moment il n’y a pas de loi qui nous impose le port du caques
cordialement
Bonjour,
Non non rassurez-vous, la loi n’impose pas du tout le port du casque pour circuler en fauteuil roulant sur la route. Rien ne vous interdit d’en mettre un, mais vous ne risquez pas une amende si vous n’en avez pas…
bonjour voila mon soucis j ai un scooter electrique roulant a 15 km il ai equiper de tous les feux je voudrait savoir si j ai le droit d etre sur la route si je pose c ette question c par a port a la police qui ma rapelzer a l ordre plusieur fois sans toute fois m adresser de proces il ma dit que je devais avoir une assurance seulement voila aucune assurance veut m assurer pour que j ai une plaque sur mon scooter electrique en cas d accident est ce que mon assurance civile couvre les accidents si jamais j en avais un
Bonjour,
La question est toujours un peu délicate, mais nous vous confirmons que vous avez bien le droit d’utiliser la chaussée avec votre scooter électrique. Il faut bien évidemment être prudent et utiliser au maximum les trottoirs qui sont quand même plus sécurisés. En ce qui concerne l’assurance, difficile de vous aiguiller car chaque assurance à sa propre politique à ce sujet. Essayez d’assurer votre scooter au même titre qu’un vélo par exemple, peut-être que cela fonctionnera ?
Bonne journée,
Antoine, Handynamic
J’utilise cet engin depuis 3 ans avec beaucoup de satisfaction mais JE SUIS ASSURÉE tous risques auprès d’un Société d’Assurances spécialisée pour cet genre de véhicule.Et cette assurance me coûte maintenant 90 euros par an.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire très intéressant, cela donne une idée du coût annuel d’une assurance de ce type.
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
Pour être encore plus complet, qu’en est-il des assurances? Qu’en est-il de la responsabilité en cas de heurts, blessures à autrui etc
Merci
Bonjour,
Je suis d’accord avec ce qui est dit à un détail près, la vitesse !!
Un FRE (Fauteuil roulant éléctrique) doit se retrouver sur la route s’il dépasse la vitesse d’un marchant soit 6 km/h.
C’est pour cela que tout les « véhicules » type vélo, trottinette, etc sont censés rouler sur la chaussée dés lors qu’ils dépassent l’allure du pas. (Article R412-34
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 – art. 11)
Autre chose à savoir !! étant donnée que le FRE est un véhicule, le « conducteur » peut se voir affligé des même sanction qu’un automobiliste lambda, surtout s’il conduit en état d’ébriété, avec toute les conséquences que cela implique (idiotes dans ce cas) !!
https://informations.handicap.fr/art-infos-handicap-archives-703-4773.php
Pas toujours logique tout ça me direz vous ? Et bien oui !
Merci pour toues ces informations et messages Ils éclairent ma « chandelle » pour essayer de comprendre, d’assurer ou ne pas assurer un fauteuil manuel ET un fauteuil électrique
ok : ils sont considérés comme « piétons »
un piéton qui va se promener sur nos petites routes de campagne doit « marcher face aux véhicules » (excusez l’approximation de ma formule) donc à gauche de la route
donc en est-il ainsi qd on se déplace avec un fauteuil électrique à 10 km/h ? je vous remercie
Il est toujours délicat de vous répondre avec certitude sur ce genre de point, mais en allant dans le sens de la sécurité, il vaut mieux circuler dans le sens inverse de la circulation (donc face aux véhicules) si le fauteuil roulant n’est pas équipé de système lumineux pour signaler sa présence (phares, feux et clignotants). Dans le cas contraire, il paraît plus logique de s’insérer dans la circulation dans le même sens que les autres véhicules…
Dynamiquement
Antoine, Handynamic
Un fauteuil roulant électrique est assimilé à un piéton. Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médical. Etant handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma responsabilité Civile, une extension de mon assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir », et couvrant la personne qui a la garde du faut.roult électrq ».
Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. L’information a été donnée clairement à ma délégation départementale APF avec textes de Loi à l’appui. 11/12/2016
les trottoirs son pas toujours avec des bateaux au bout il faut refaire demis tour et les bateaux sont pas toujours dans les clou
J’ai trouvé pas mal de renseignements en vous lisant .
1/bien regarder les exclusions de l’assurance multirisques habitation RC
2/se méfier des extensions d’assurance auto ou autre : les conditions générales priment souvent sur les conditions particulières
3/Ma question : N’y-a-t-il pas une différence entre un FRE allant au max 6 km/h considéré comme un piéton, et un FRE allant jusqu’à 10 km/h qui ne devrait pas rouler sur les trottoirs ? Les assureurs que j’ai consultés n’ont pas de certitudes en la matière.
Merci pour vos éclaircissements.
J’ai trouvé pas mal de renseignements en vous lisant .Merci.
Mais :
1/bien regarder les exclusions de l’assurance multirisques habitation RC
2/se méfier des extensions d’assurance auto ou autre : les conditions générales priment souvent sur les conditions particulières
3/Ma question : N’y-a-t-il pas une différence entre un FRE allant au max 6 km/h considéré comme un piéton, et un FRE allant jusqu’à 10 km/h qui ne devrait pas rouler sur les trottoirs ? Les assureurs que j’ai consultés n’ont pas de certitudes en la matière.
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques avis …
Le probleme :
Un scooter electrique monte dans un bus de ville, le conducteur fait remarquer a l’utilisateur que son engin n’est pas tellement bien adapte pour prendre place dans un bus de transport en commun, ce scooter ne peut prendre place dans l’emplacement reserve aux fauteuils roulants, de plus si un fauteuil roulant demande l’acces, celui ci lui sera refuse, 1 seule place par bus ….
De plus en cas de simple freinage cet engin risque de se renverser, deja il empiète sur le couloir central, le confort et la securite de tous les passager s’en voient alterees.
le scooter a bien ete transporte jusqu’à sa destination, l’usager apres avoir vociféré dans le bus ecrit a la compagnie des bus de la ville, une sanction professionnelle est retenue envers ce conducteur ……..
Que faut il en deduire ? les handicapes auraient ils tous les droits ? même celui de manquer de respect a plus handicapes qu’eux ?
Deja, que fait un scooter electrique, vehicule autonome dans un bus ? ceux qui poussent les roues de leurs fauteuils devraient apprecier ……
Merci de votre avis
Madame, Monsieur anonyme,
En réponse à votre commentaire , les personnes conduisant des scooters roulants motorisés sont parfois plus handicapés que certaines personnes en fauteuil roulant motorisés .
Que certaines pathologies orientent ces personnes vers des scooters plutôt que des fauteuils car ils se manœuvrent plus facilement , sont plus stable dans les virages et en plus donnent moins l’apparence d’une personne handicapées.
Les scooters handicap sont des véhicules terrestres motorisés comme les fauteuils .
Quand à ceux qui sont en fauteuil manuel , c’est peut être par choix …. car les scooters et fauteuils motorisés sont remboursés soit par la sécurité sociale , soit par la MDPH .
Il ne s’agit pas de faire des discriminations entre les scooters et les fauteuils . Peut être pour certains constructeurs qui veulent vendre leurs fauteuils parfois à plus de 20000€ sur le marché alors que les scooters sont nettement moins chers.
Bonjour,
LA PAM75 refuse systématiquement depuis septembre 2018, tous les scooters roulants motorisés a entrer dans ses bus prétextant la norme NF ISO 7176-19 Fauteuils roulants partie 19 sujette à de fausses interprétations.
La PAM 75 avançait comme prétexte la norme ISO 7176-19 AFNOR . Aussi, nous avons contacter l’AFNOR et la personne responsable de cet ISO : Mme Anne girard qui nous a invité à la commission de normalisationS97C du 20 novembre 2018 et nous avons pu avoir des éclaircissements sur les fausses interprétations de la PAM75 .
Concernant la partie 19 : dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur. Seul deux constructeurs de fauteuils ont effectué des « crash test. » à 60 Kms /heure mais l’AFNOR n’a pas les coordonnées des constructeurs et n’ont pas pu vérifier la véracité de ces tests : méthodologie, résultats des essais etc … effectuées par les constructeurs eux-mêmes.
Faut-il exclure tous les fauteuils roulants même s’ils n’ont pas subi, pour la plupart, de crash test ?
On ne peut pas généraliser deux tests à tous les fauteuils sur le marché.
Les fauteuils manuels n’ont pas été évalués par ces crash test et pourtant sont acceptés dans la PAM75 et bien souvent ces personnes handicapées ne peuvent pas se transférer sur un siège du bus de la PAM75 et ne sont pas systématiquement ceinturés.
Alors pourquoi exclure tous les scooters roulants motorisés du jour au lendemain, de la PAM75 .
D’autant plus que Mme LE PIMPEC Véronique se transfert du siège de scooter vers un siège du bus , sans assistance.
Pourquoi lui refuser l’accès à la PAM75 ?
j’ai essaye de soulever un sujet, ce n’est pas pour critiquer specialement les scooters et leurs utilisateurs, mais seulement pour mettre en evidence ce qui a fini par me valoir une sanction professionnelle .
En effet conducteur de bus j’ai transporte un scooter qui avait fait la demande.
Cette personne a commence par me reprocher ma mise a quai qui, pourtant etait impeccable .
Il est venu valider son titre a l’avant alors que le valideur central etait active.
J’en ai profite pour lui faire remarquer que mon stationnement etait correct et qu’en plus son engin, scooter, n’etait pas des plus adaptes a l’usage des transports publics.
Cet usager s’est mis a hurler son taux d’invalidite, j’ai essaye de le calmer et lui ai demande de rejoindre l’emplacement « handicape », re hurlement, le bus n’est pas equipe pour son scooter qui ne peut rejoindre l’emplacement.
Je l’ai donc transporte perpendiculairement au sens de circulation et en partie dans le couloir … en dehors de toute regle de securite !
Cet usager se presentant comme « representant des APF »je lui ai demande ce que je devrai donc faire si un usager en fauteuil demandait l’acces, reponse »il attendra le prochain bus » !!!!!!!
La dessus il est alle se plaindre a ma societe qui m’a reproche mon comportement vis a vis d’un usager diminue par son handicap.
Etant moi même RQTH, vous comprendrez mon indignation .
Pour ce qui est des reglementations, je vous prie de prendre connaissance des liens suivants, en effet on ne transporte pas un « handicape en fauteuil » n’importe comment.
Etant moi même reconnu « handicape » je n’exige rien de la socite et essaye de m’y fondre, mais je n’apprecie vraiment pas les exigeance de ce representant des APF qui s’octroit des droits au detriments des personnes qu’il est sense defendre .
Un scooter est un vehicule autonome ! que fait il dans un bus de transport de personnes ? en plus en prenant la seule place « handicape en fauteuil ».
quels véhicules et équipements pour le transport des personnes à …
reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/…/Transportsterrestres/véhicules et%…
2.3 Sécurité des fauteuils roulants et de leurs occupants 17. 2.3.1 Les équipements de sécurité desautobus urbains. 17. 2.3.2 Les systèmes ….. limité à un, est porté à deux par une lettre du ministèredes Transports en date du 29 juillet 1996.
C’est pourtant bien clair:(document CERTU)
2.3 Sécurité des fauteuils roulants et de leurs occupants
2.3.1 Les équipements de sécurité des autobus urbains Pour tenir compte des conditions d’exploitation dans le PTU, les dispositions contraignantes prévues pour la sécurité de l’utilisateur de fauteuil roulant par l’annexe 5 de l’arrêté du 2 juillet 1982 ont été amendées(1)
L’installation du fauteuil roulant doit respecter les règles suivantes :
l’axe longitudinal du fauteuil doit être parallèle à l’axe longitudinal du véhicule ;
un des côtés du fauteuil doit être placé contre une des parois latérales du véhicule ;
le passager du fauteuil doit être disposé face à l’arrière du véhicule ;
une cloison résistante disposée perpendiculairement à l’axe longitudinal du véhicule doit isoler le fauteuil des autres passagers ;
les roues ou l’arrière du siège doivent s’appuyer sur la cloison de manière à éviter tout basculement vers l’avant du véhicule ;
une poignée de maintien pouvant être saisie aisément par la personne handicapée, est fixée sur la paroi latérale du véhicule ;
du côté opposé, une barre de maintien escamotable (ou dispositif équivalent) doit être installée de manière à limiter toute dérive latérale du fauteuil ;
une poignée (ou dispositif équivalent) pouvant être saisie aisément par la personne handicapée transportée, est fixée sur le dispositif escamotable installé sur le plancher, un revêtement antidérapant doit être installé de manière à limiter la dérive du fauteuil ;
une affiche placée à proximité de l’emplacement réservé doit porter les indications suivantes : « Cet emplacement est réservé à un fauteuil roulant. Le fauteuil doit être placé dos vers l’avant, en butée sur la cloison et frein serré. »
Ces dispositions sont très proches de celles de l’annexe VII de la directive 2001/85/CE.
(1)note du 8 juin 1993 de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières DSCR
Merci mais quid du dépassement sur la chaussée? Puis je dépasser le fauteuil roulant électrique?
Bonjour
Comment considère-t-on un simple fauteuil pour PMR équipé d’une roue motorisée dont les performances vont jusqu’à 20 km/h (ceci dit 10 km/h c’est déjà beaucoup … s’il n’y a pas personne, terrain plat, en parfaite sécurité c’est faisable) comme un simple piéton qui lui, par marche très active, va à 6 ou 7 km/h.
Merci
Bonjour,
Ma fille 48 ans roulé en fauteuil électrique, elle ne peut pas conduire or pour aller dans les commerces elle a deux routes possibles une a double sens étroite et très passagères, si elle l’a prend les voitures ne pourront pas la doubler et elle est très dangereuses les trottoirs ne sont pas accessibles, l’autre a sens unique très peu passagère. Si bien pour faire les courses elle l’a prend mais en sens interdit pour aller. La aussi les trottoirs ne sont pas accessibles. Si bien qu’à chaque fois qu’elle va faire ses courses elle est en infraction.
Bonjour
Je souhaiterais savoir si une personne pourrait me guider dans mes démarches. Voilà je vous explique la situation.
Ma maman a un fauteuil roulant électrique
Et malheureusement elle c’est accidenté sur la voie publique, pourtant son fauteuil était a l’arrêt.
Et malgré l’arrêt de celui-ci, elle a glissé.
Elle c’est fracturé la cheville en tapant un poteau en métal.
On ai totalement perdu on ne sait pas quel démarche faire ! Pourriez vous me guider.
Merci beaucoup au personne qui pourront me répondre.
Bonjour,
A la lecture de votre situation, il semblerait que la première chose à faire soit de contacter l’assurance de votre maman pour connaitre les éventuelles prises en charge possibles.
En espérant que vous pourrez trouver les réponses à vos questions.
Dynamiquement
Mélanie, Handynamic