Demande de dossier auprès de la MDPH : que faut-il savoir ?

Si vous êtes touché par un handicap, quel qu’il soit, sachez que vous avez droit à une ou plusieurs aides. Parmi celles-ci, certaines sont attribuées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Vous pouvez donc bénéficier d’aides pour un service à domicile, pour aller à l’école, vous rendre au travail ou encore pour aller vivre dans un établissement d’hébergement.

Attention toutefois à ne pas mélanger les aides accordées par la MDPH qui sont forcément liées au handicap (Prestation de compensation du handicap, Allocation adulte handicapé, Carte mobilité inclusion, Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…) avec les autres aides qui existent (aides pour payer son loyer, etc.) et pour lesquelles la MDPH n’intervient pas.

Pour pouvoir profiter de ces aides liées au handicap, il faut prendre le temps de rassembler un certain nombre de documents, lesquels permettront la constitution d’un dossier MDPH transmit à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du département de villégiature de la personne concernée. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques informations nécessaires à connaître…

Prendre contact et obtenir des renseignements

Si vous avez besoin d’informations complémentaires avant d’entamer l’élaboration du dossier, vous pouvez bien évidemment contacter la MDPH soit par téléphone, par mail, par courrier ou vous rendre directement sur place (pensez à vérifier les horaires d’ouverture sur le site Internet avant de vous déplacer). Peu importe le type de correspondance pour lequel vous optez, pensez également à bien préciser vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, téléphone, numéro de dossier si existant).

Documents à fournir pour la création du dossier

Pour réaliser une demande, vous devez dans un premier temps vous procurer un formulaire (donné dans une MDPH, ou téléchargé directement via le site officiel de la MDPH de votre département en se rendant sur la page « Faire une demande »).

Ensuite, voici la liste des documents à rassembler pour constituer le dossier :

• Un certificat médical qui date de moins de 6 mois. Sur celui-ci sera précisé vos difficultés liées au handicap et éventuels problèmes de santé. Par précaution, vous pouvez demander à la MDPH un modèle-type de certificat ou le visualiser sur Internet. De plus, une fiche détaillée (disponible ici) peut aider votre médecin à remplir un certificat conforme aux attentes de la MDPH. A noter que des comptes rendus d’autres spécialistes peuvent être demandés en fonction de certains handicap.
• Une photocopie de votre carte d’identité (ou carte de séjour si vous n’êtes pas français).
• Un justificatif de domicile.
• Une photocopie du jugement si un juge a pris une mesure de protection pour vous aider dans votre handicap. Une mesure de protection peut vous aider à bien gérer votre argent, vous aider dans vos papiers, vous aider à prendre des décisions importantes. Le juge choisit une personne qui devient votre tuteur (ou curateur).
• D’autres documents qui peuvent attester des difficultés liées à votre handicap, permettant à la MDPH de bien les comprendre.

Procéder à l’envoi du dossier

Une fois ces documents réunis, vous pouvez envoyer le dossier par courrier, en ligne ou aller directement le déposer à l’accueil de la MDPH de votre département. En preuve de bonne réception du dossier, vous recevez en retour un accusé de réception (à garder précieusement). Le dossier est numérisé par la MDPH pour faciliter le traitement des demandes. S’il manque des papiers au dossier, un courrier vous sera envoyé avec la liste des pièces manquantes.

Délai d’attente et réponse à la demande

Bien que l’article R.241-33 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit qu’un silence maintenu pendant une durée de plus de 4 mois par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) vaut décision de rejet, il n’est pas étonnant de se retrouver confronté à des délais bien plus longs (4 à 6 mois en général) en raison des nombreuses sollicitations faites auprès de la MDPH. Il se peut même que cela aille jusqu’à 10 mois en fonction de la demande, comme par exemple celle de Prestation de compensation du handicap. Nous vous conseillons donc fortement de vérifier que tous les documents requis soient bien intégrés au dossier, et que ce dernier soit daté et signé, avant de procéder à l’envoi !

Il se peut également qu’une évaluation complémentaire ait lieu (visite à domicile, demande d’autres documents, visite médicale directement à la MDPH, etc.) si cela est nécessaire.

Une fois votre demande traitée et le dossier considéré comme complet, vous recevez la réponse par courrier – un courrier appelé « notification ». Dans ce dernier, vous trouverez par écrit les aides que la CDAPH a décidé de vous donner ou de vous refuser.

Pour information, la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) est composée de personnes du département, de l’Etat, de l’Assurance maladie et la CAF, ainsi que des personnes d’associations de personnes handicapées et familles.

Sachez que si la réponse donnée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez toujours la contester.

J’ai besoin d’aide pour constituer ma demande !

Vous avez besoin d’un coup de main pour élaborer ce dossier destiné à la MDPH ? Pas de panique, de nombreuses personnes peuvent vous prêter main forte. Vous pouvez faire appel à :

• la MDPH elle-même
• le CDS (centre départemental de la solidarité)
• le CCAS de votre commune (centre communal d’actions sociales)
• ou encore notre fonds de dotation PUSH, pour vous donner un coup de « push » dans vos démarches administratives !

Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de la MDPH !